Le versement de l'allocation de rentrée scolaire 2014

Quelles familles peuvent prétendre à l'ARS ? L'allocation de rentrée scolaire est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant à charge, scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. Pour la rentrée 2014, elle concerne chaque enfant né entre le 16 septembre 1996 et le 31 décembre 2008 inclus. L'enfant doit être inscrit dans un établissement scolaire public ou privé, ou auprès d'un organisme d'enseignement à distance, comme le Cned. Un mineur en apprentissage y a également droit, si sa rémunération ne dépasse pas un plafond de 885,81 euros.

Quelles conditions de ressources pour en bénéficier ? Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond qui dépend du nombre d'enfants. Pour la rentrée scolaire 2014, le revenu net catégoriel (revenus diminués des charges et abattements) de l'année 2012 sert de référence. Concrètement, pour bénéficier de l'ARS cette année, il faut avoir eu en 2012 des ressources inférieures à 24.137 euros pour les familles avec un enfant, 29.707 euros pour celles avec deux enfants, 35.277 euros pour trois enfants, le montant du plafond augmentant ensuite de 5570 euros par enfant supplémentaire. À noter que le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire: double activité professionnelle au sein du couple, une seule activité ou personne isolée.

Quand l'ARS est-elle versée ? Ce coup de pouce financier de la rentrée est généralement versé fin août (cette année à partir du 19) pour les enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans et dès réception du justificatif d'apprentissage pour les jeunes de 16 à 18 ans.

Quelles démarches faut-il effectuer pour la percevoir ? Pour les foyers déjà allocataires, aucune démarche n'est nécessaire pour les enfants de 6 à 16 ans. Il faut simplement avoir déclaré ses revenus 2013 aux impôts, à la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou la Caisse de mutualité sociale agricole (MSA). Pour les enfants scolarisés de 16 à 18 ans, les parents doivent le déclarer auprès de leur Caisse d'allocations familiales. Dans le cas des apprentis et des étudiants salariés, une attestation devra être envoyée à la CAF. Les foyers non allocataires doivent effectuer une «déclaration de situation des prestations familiales et logement» auprès de la CAF ou de la MSA, ainsi qu'une «déclaration de ressources 2013», également auprès de la CAF ou de la MSA pour pouvoir bénéficier de l'ARS.

Une nouveauté cette année 2014 Cette année, les parents d'adolescents de 16 à 18 ans n'auront plus à fournir de justificatif de scolarité, une attestation sur l'honneur assurant que l'enfant est scolarisé étant suffisante, avait annoncé en juillet le ministère des Affaires sociales. Cette modification répond à une demande des associations familiales. Elles avaient regretté dans le passé la nécessité d'attendre que la rentrée soit passée pour obtenir un certificat de scolarité auprès de l'établissement, entraînant un délai dans le versement de l'aide qui pouvait peser sur les familles les plus modestes.

Notre avis sur la question,

Il est vrai que cette allocation est une bouffée d'air frais pour les ménages dans ce contexte économique 2014 où l'emploi tarde à repartir.